Les caméras de surveillance extérieures et les sonnettes vidéo connectées permettent de sécuriser son domicile, de surveiller ses accès et d'être alerté en cas de mouvement suspect. Mais en France, les particuliers ne peuvent pas filmer la voie publique avec ce type d'appareils.
Quelle est la réglementation en France ?
Selon les recommandations de la CNIL, les particuliers peuvent filmer leur propriété privée : maison, jardin, cour, allée ou entrée privative. En revanche, leur caméra ne doit pas filmer la rue, le trottoir ni la propriété des voisins.
Cette règle s'applique également aux sonnettes vidéo, même lorsqu'elles sont installées à la porte d'entrée pour identifier les visiteurs ou surveiller les livraisons.
La volonté de protéger son domicile ou son véhicule stationné dans la rue ne constitue pas une exception.
Pour plus d'informations, consultez les recommandations de la CNIL sur la vidéosurveillance chez soi.
Cas particulier de la copropriété
- Si vous vivez en appartement, l'installation d'une sonnette connectée sur votre palier doit respecter le règlement de copropriété. Le palier étant un espace commun, filmer l'ensemble du couloir ou la porte du voisin en face est interdit.
Comment configurer sa caméra ou sa sonnette vidéo ?
Pour respecter la réglementation et protéger la vie privée de chacun, quelques précautions sont essentielles :
- Choisir le bon angle de vue : orientez la caméra vers votre porte, votre jardin, votre portail ou votre allée privée, en évitant la rue et les propriétés voisines.
Choisir le bon angle de vue : orientez la caméra vers votre porte, votre jardin, votre portail ou votre allée privée, en évitant la rue et les propriétés voisines.
- Activer les masques de confidentialité : si votre appareil le permet, masquez les zones extérieures à votre propriété et vérifiez le résultat sur les images.
Activer les masques de confidentialité : si votre appareil le permet, masquez les zones extérieures à votre propriété et vérifiez le résultat sur les images.
- Personnaliser les zones de détection : limitez les alertes aux zones pertinentes, comme votre entrée ou votre jardin. Attention, les zones de détection ne remplacent pas les masques de confidentialité.
Personnaliser les zones de détection : limitez les alertes aux zones pertinentes, comme votre entrée ou votre jardin. Attention, les zones de détection ne remplacent pas les masques de confidentialité.
- Contrôler le suivi automatique : pour les caméras motorisées, vérifiez que les rotations ne dirigent pas l'objectif vers la voie publique.
Contrôler le suivi automatique : pour les caméras motorisées, vérifiez que les rotations ne dirigent pas l'objectif vers la voie publique.
- Vérifier régulièrement les réglages : contrôlez le champ de vision et les paramètres après toute modification de l'installation.
Vérifier régulièrement les réglages : contrôlez le champ de vision et les paramètres après toute modification de l'installation.
Caméra ou sonnette vidéo : les erreurs à éviter
Filmer le trottoir pour surveiller son portail, penser qu'une zone de détection suffit à masquer la rue ou oublier le suivi automatique d'une caméra motorisée sont des erreurs fréquentes.
Le bon réflexe consiste à vérifier les images réellement captées et enregistrées, et à s'assurer que le dispositif reste centré sur votre propriété.
En France, les particuliers doivent limiter l'utilisation de leurs caméras de surveillance et sonnettes vidéo à leur propriété privée. Un cadrage adapté, des masques de confidentialité et des réglages de détection appropriés permettent de renforcer la sécurité du domicile tout en respectant la vie privée.
FAQ : vos questions sur la réglementation
Peut-on filmer la rue avec une sonnette vidéo ?
Non. Une sonnette vidéo installée par un particulier doit respecter les mêmes principes : son champ de vision doit être limité à la propriété privée.
Peut-on surveiller un portail donnant sur le trottoir ?
Oui, à condition de cadrer la caméra sur l'accès privé et d'exclure la voie publique de l'image.
Les zones de détection suffisent-elles pour être en conformité ?
Non. Elles limitent les alertes, mais ne garantissent pas que la rue soit exclue des images. Il faut adapter l'angle de vue et utiliser les masques de confidentialité disponibles.
Article informatif : pour les situations particulières, consultez les recommandations de la CNIL et les règles applicables.
